Vous trouverez ici :
- Les grands textes officiels régissant le fonctionnement de la Police Nationale et de ses emplois
- Différents documents élaborés par les groupes de travail du MPC et des collectifs sympathisants, qu’il s’agisse de rapports « solidaires » ou de demandes concrètes. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement qui vous semblerait utile.
L’équipe MPC
- Code de déontologie de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
- Code de la Sécurité Intérieure – Partie législative et partie réglementaire
- Instruction relative à l’Organisation du Travail (IGOT) du 18 octobre 2002
- Instruction relative à l’Organisation du Travail (additif du 17 avril 2008)
- Instruction relative à l’Organisation du Travail (Personnels administratifs techniques et scientifiques)
- Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale (RGEPN)
- Dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la Police nationale (Décret)
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- 2017 – Livre Blanc du malaise dans la Police – Version 2 NEW
- 2017 – Rapport de demande de protection fonctionnelle
- 2017 – Rapport de demande de restitution d’heures
- 2017 – Courrier à M. Jacques TOUBON, Défenseur des Droits
- 2017 – Courrier aux médecins contrôleurs de la Police Nationale
- 2017 – Plainte (commentaires haineux envers les forces de l’ordres sur les réseaux sociaux)
- 2017 – Courrier au Ministre de l’Intérieur
- 2017 – Port de l’arme hors service – Saisie du Ministre de l’Intérieur
- 2017 – Port de l’arme hors service : Saisie du DGPN
- 2017 – Port de l’arme hors service : Saisie du Médiateur de la Police Nationale
